Domaines d'activités

Licenciement

• Licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde)
• Licenciement pour motif économique
• Assistance devant le Conseil de Prud'hommes
• Négociation et protocole transactionnel avec l'employeur

Rupture conventionnelle

Le cabinet peut vérifier sa validité et vous conseiller sur vos droits.

Conseils

Votre contrat peut être en cours et vous causer des préjudices (conditions de travail, harcèlement, discrimination etc).

Enfants délinquants

Le droit des mineurs délinquants, ou mis en cause à tort, est une défense particulière qui mérite une expérience acquise de longue date par le cabinet. 

•  Assistance en garde-à-vue

• Assistance devant le Procureur de la République, le Juge des enfants (mise en examen, jugement), le Juge des libertés et de la détention...

• Assistance devant le tribunal pour enfants en matière délictuelle et criminelle

• Défense devant la Cour d'Assises des mineurs 

Droit patrimonial

• négociation et contentieux pour les liquidations d'indivision ou de régime matrimonial
  • successorale
  • entre ex concubins
  • après divorce
• assistance aux rendez-vous chez le notaire, pourparlers entre avocats
• signature de protocole
• accompagnement pour acte notarié

Litiges locatifs

• pour les propriétaires bailleurs :
  • mise en demeure et congé
  • procédures de recouvrement des loyers impayés
  • procédures d'expulsion (rédaction d'assignation de

Contribution aux charges du mariage

• mise en demeure au conjoint
• procédure devant le juge aux affaires familiales

Divorce

Après un entretien personnalisé, le cabinet vous conseille la procédure adaptée à votre situation précise en recherchant l'issue la plus favorable et, si possible, la plus consensuelle.

Partie civile

Une victime peut se constituer partie civile devant le juge d'instruction ou le Tribunal.

La partie civile peut être à l'origine de la procédure (citation directe) ou intervenir lorsque les poursuites pénales ont été décidées par le Procureur de la République.

L'indemnisation des préjudices se préparent avec les preuves de vos dommages matériels, corporels ou psychologiques.

Il est parfois indispensable de demander une expertise au Tribunal pour déterminer la nature et l'étendue exacte de vos dommages.

Contravention, délits et crimes : le cabinet intervient en garde-à-vue, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, le Juge d'Instruction, la Cour d'Assises.

Le cabinet a acquis une longue expérience en Droit Pénal des mineurs (juge des enfants, tribunal pour enfants et cour d'assises des mineurs) et des majeurs en toutes matières.