Contravention, délits et crimes : le cabinet intervient en garde-à-vue, devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, le Juge d'Instruction, la Cour d'Assises.
Le cabinet a acquis une longue expérience en Droit Pénal des mineurs (juge des enfants, tribunal pour enfants et cour d'assises des mineurs) et des majeurs en toutes matières.
La défense des auteurs d'infractions suppose de vérifier la régularité de la procédure, de constituer votre dossier personnel et de plaider selon votre position (culpabilité ou innocence) et les éléments du dossier de la procédure pénale.
Le cabinet défend les victimes qui veulent se constituer partie civile et détermine les dommages et intérêts qui peuvent être demandés selon la nature de vos préjudices.
Les interventions peuvent se faire en urgence ou avec un délai de préparation et une stratégie à élaborer en cas de convocation par le commissariat ou au tribunal.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), comparution devant le délégué du Procureur, le compositeur pénal au tribunal ou en Maison de Justice et du Droit
Dans les mêmes conditions d'expérience, nous consultons le dossier de procédure pour en vérifier la régularité et vous aidons à constituer votre dossier personnel pour votre défense et vous assister le jour de l'audience.
Application des peines
Le cabinet vous assiste devant le juge d'application des peines pour l'aménagement de votre peine (bracelet électronique, semi-liberté, non révocation de sursis etc.)
Droit disciplinaire
Le cabinet vous assiste devant toute commission de discipline (examen du dossier, assistance à l'audience) et plus particulièrement devant la commission de discipline pénitentiaire (maison d'arrêt, centre de détention, etc.)
