La résolution amiable des conflits
Le recours aux modes amiables de résolution des conflits, c’est reprendre en main la solution de son litige, un gain de temps, la maîtrise de coût, une solution maîtrisée et pérenne
Le volume croissant des contentieux a conduit le système judiciaire à ne pas pouvoir répondre à l’ensemble des difficultés rencontrées.
Les délais de procédure se sont allongés, les réformes successives ont complexifié les procédures, y compris dans les contentieux où l’avocat n’est pas obligatoire. Mais les avocats ont toujours pratiqué la transaction et rédigé des accords. La loi a donné aux conventions qu’ils rédigent une force probante et un label de qualité renforcés, avec la création de l’Acte d’Avocat, catégorie intermédiaire entre la convention simple et l’acte notarié.
Les avocats se sont formés à de nouveaux processus d’accompagnement de leurs clients pour rechercher des solutions pérennes et adaptées à leurs difficultés, dans des délais raisonnables et pour un coût maitrisé.
Ces processus ont chacun leur spécificité et s’appliquent à tous types de litiges civils ou administratifs (litiges locatifs, familiaux, successoraux, conflits de voisinage, de copropriété, de consommation, conflits du travail, au sein de la fonction publique, avec une administration, avec une entreprise, etc.) :
1 - La médiation présente depuis une quinzaine d’année dans le processus judiciaire pour inviter les parties à rechercher avec un médiateur, tiers, à régler leur différend.
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2 - Avec la procédure participative, et plus récemment l’acte de procédure d’avocat, les parties au procès, avec leurs avocats, gèrent, par un contrat passé ensemble et qui les engage, le rythme et le calendrier de leur procédure. Accord est pris sur les éléments nécessaires pour apprécier et régler leur litige ainsi que le délai dans lequel ces éléments devront être produits. Ils peuvent même aller jusqu’à se mettre d’accord sur les éléments de preuve qu’ils estimeraient admissibles (désignation d’expert, audition de témoins, etc.).
Cet accord peut intervenir avant qu’un tribunal soit saisi ou après.
Dans tous les cas, ce sont les parties qui dirigent, à leur rythme, la préparation du dossier qui sera contradictoirement remis au juge pour être jugé. C’est donc un gain de temps, et une meilleure chance de trouver un accord.
3 - Le processus collaboratif est un processus de négociation contractuelle, complètement alternatif à la saisine du Tribunal.
Les avocats, spécifiquement formés à ces techniques spécifiques de la négociation raisonnée et de l’écoute active, vont s’engager, ensemble, aux côtés de leurs clients, en partenariat et selon un contrat de négociation amiable passé entre tous, dans un processus de discussion dont l’objectif est d’aboutir à une solution commune entre les parties et les satisfaisant toutes deux.
