Appréciation souveraine de la durée de l'ITT par le juge du fond & préjudice nouveau

Amenée à statuer sur des faits de harcèlement moral et sur ses conséquences, la Cour réaffirme le caractère souverain de l’appréciation des juges du fond quant à la durée de l’ITT et rappelle que la partie civile même non appelante est recevable à solliciter réparation du préjudice nouveau subi depuis la première instance.