Contribution aux charges du mariage
- mise en demeure au conjoint
- procédure devant le juge aux affaires familiales
Divorce
Après un entretien personnalisé, le cabinet vous conseille la procédure adaptée à votre situation précise en recherchant l'issue la plus favorable et, si possible, la plus consensuelle.
- divorce par acte notarié (consentement mutuel possible dans certains cas seulement)
- divorce devant le tribunal :
- divorce pour faute
- divorce demandé et accepté
- divorce pour altération définitive du lien conjugal
- divorce sans énoncé des motifs de la rupture
Le cabinet examinera les sujets indispensables à un divorce réussi : résidence des époux, usage du nom du conjoint, répartition des charges et dettes, indemnisation pour préjudices spécifiques, pension alimentaire pour l'un des époux, prestation compensatoire ; résidence des enfants, droits de visite et d'hébergement ; résidence alternée ; pensions alimentaires pour les enfants etc.
Les négociations avec l'avocat adverse et les rendez-vous chez le notaire peuvent être assurés pendant une procédure de divorce afin de trouver des solutions amiables à tous les points en litige, dont la liquidation du régime matrimonial.
L'aide en vue de la liquidation amiable du régime matrimonial : la situation patrimoniale des époux est examinée pour tenter de vous éviter des procédures longues et coûteuses après le divorce. Le juge peut homologuer un acte liquidatif notarié quand les époux ont trouvé un accord.
Nous assurons le suivi, votre assistance et votre représentation devant le juge aux affaires familiales et la Cour d'Appel par voie d'écritures et de plaidoiries.
Procédure hors divorce
- Couples non mariés, concubins, pacsés :
- les enfants sont souvent les enjeux principaux :
- résidence, garde alternée, droit de visite et d'hébergement, période scolaire ou vacances
- pensions alimentaires
- assistance aux auditions des enfants et adolescents devant le juge aux affaires familiales
- les enfants sont souvent les enjeux principaux :
- Liquidation d'indivision entre ex-concubins
Mesures urgentes
Pour les couples, mariés ou non, certains cas demandent d'agir en urgence.
Votre avocat doit constituer un dossier qui permette au juge aux affaires familiales de donner une date d'audience rapide si l'urgence est justifiée.
Les documents de preuve sont réunis grâce aux conseils du cabinet et quelques jours permettent de rédiger une requête pour obtenir une date.
Ces cas sont particuliers et demandent une forte mobilisation du client et de l'avocat.
