Le débat jurisprudentiel autour du statut du CBD (cannabidiol) prend une nouvelle ampleur. Cette fois, c’est la définition des stupéfiants qui est au cœur d’une décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier 2022 et d’une ordonnance du Conseil d’État saisi en référé du 24 janvier 2022 avec, en perspective, une évolution de cette notion.
Cons. const. 7 janv. 2022, n° 2021-960 QPC
CE 24 janv. 2022, Union des professionnels du CBD et autres, n° 460055
